Nouvelle tarification pour le ramassage des encombrants à la demande !

La Communauté de Communes Hava’i (CCH) a établi les nouveaux tarifs 2019 concernant la location d’engins et de matériels pour répondre à des besoins occasionnels et ponctuels. Cela peut notamment permettre de répondre à des demandes épisodiques de ramassage de déchets de tout type qui se trouvent en dehors du calendrier annuel de collecte des déchets et qui ne sont pas prévisibles dans les dépenses d’exploitation du budget annexe des ordures ménagères du SPIC OM.

 

Dans le respect du principe de la liberté d’entreprendre et de la liberté du commerce et de l’industrie, les tarifs de location d’engins ne peuvent être préférentiels, c’est-à-dire moins cher que dans le privé, au risque pour la collectivité de se voir condamnée pour concurrence déloyale.

 

Les tarifs 2019 pour la location d’engins et de matériels de la Communauté de Communes Hava’i sont :

Ces tarifs sont multipliés par deux lorsque la location d’engins s’effectue les jours fériés, le samedi et le dimanche.

 

La location d’engins de la Communauté de Communes Hava’i comprend :

  • Un chauffeur qui est un agent de la communauté de communes Hava’i et un second agent au minimum

  • Le carburant de la Communauté de Communes Hava’i

  • L’assurance de la Communauté de Communes Hava’i

 

La location d’engins de la Communauté de Communes Hava’i débute sur la base de l’heure enregistrée au démarrage du véhicule et prend fin sur la base de l’heure enregistrée à l’extinction définitive après service fait du moteur du véhicule.

En cas de détérioration ou disparition du matériel, les demandeurs sont tenus au paiement des frais de sa réparation ou de son remplacement valeur à neuf.

Des modalités complémentaires de location d’engins et de matériels peuvent être déterminées par contrat de location.

Le tarif de location de bacs durant la période du Heiva est fixé forfaitairement à 5 000 F CFP par forain.

Le règlement de la location et de la caution se fait au moment de la réservation.

Pour tout renseignement complémentaire merci de vous adresser directement au Directeur des Services Technique de la Communauté de Communes Hava’i, M Teva Guillain.

rédigé et publié par Loïc Nivelle, le 22/04/2019

Communauté de Communes Hava'i

(689) 40 66 48 59

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