Conseil communautaire du 3 septembre : les délibérations adoptées

Le conseil communautaire, c’est l’instance qui fixe le cap de la CCH dans ses missions. Rassemblant les maires et les élus de la Communauté de communes, il était convoqué pour la sixième fois de l’année ce mardi 3 septembre. Financement du CET, actualisation du projet de ramassage des encombrants et des carcasses de véhicules… Retour sur les principales délibérations prises à cette occasion.

1.  Approbation du PV de la séance du conseil communautaire du 30 juillet 2024

C’est une formalité administrative, mais il est d’usage que chaque conseil communautaire commence par la validation du procès verbal qui entérine la précédente séance. Le PV du conseil communautaire du 30 juillet a été validé à l’unanimité.

2. Modification des statuts de la Communauté de communes      Hava’i (retrait de la compétence relative aux transports      inter-insulaire)

Le sujet est d’une actualité brûlante. Si le Pays a demandé à récupérer la compétence du transport inter insulaire, l'Etat a demandé à la CCH de retirer la délibération prise au précédent conseil communautaire, qui demandait justement à ce que le Pays récupère cette compétence ! Motif invoqué : si elle retirait le transport inter insulaire de ses compétences la CCH n’aurait plus qu’une seule compétence optionnelle sur la base de la nouvelle version du CGCT.

Pour rappel, historiquement, la Communauté de communes Hava’i, suivant les CGCT de 2012 et de 2017, devait exercer trois compétences obligatoires et trois compétences optionnelles. Or le CGCT de 2023 n’impose plus que 2 compétences à choisir parmi 9 compétences.

Aussi, la CCH, réunie en conseil communautaire ce mardi 3 septembre, a voté à l’unanimité une délibération visant à « ne plus exercer la compétence transport entre les îles » et profite de cette occasion pour demander à l'Etat de consolider et mettre à jour à jour ses statuts conformément à la nouvelle version du CGCT en vigueur et applicable en Polynésie française.

3.  L’actualisation du plan de gestion des déchets      approuvée, incluant notamment les investissements à venir dans les      prochaines années, et notamment un broyeur à verre mobile

Le PGD, pour plan de gestion des déchets, réfère de toute évidence au coeur de l’activité de la CCH. Véritable matrice de la gestion des déchets dans le périmètre de la CCH, il est notamment question dans ce document :

- du stockage des déchets et options retenues

- de l’organisation et de la sécurité de la collecte

- des pistes d’optimisation du service

- ou encore des perspectives d’évolution du volume de déchets à traiter dans les années à venir…

Il a été notamment rappelé, à l’appui d’un exposé de la SPEED, spécialiste de ces sujets, que les centres d’enfouissement technique étaient, à court terme, l’option la plus adaptée à nos îles.

Les tableaux récapitulatifs des grandes orientations du PGD actualisé est à retrouver sur notre site : https://www.comcomhavai.com/rapports

4.  Le plan de financement du CET de Raiatea modifié

Dans les années à venir, le CET de Raiatea serait, et de loin, le plus engageant financièrement pour la CCH. Il est donc essentiel que les modalités de son financement soient le plus finement possible identifiées et calibrées. Aussi, le conseil communautaire du mardi 3 septembre a voté une délibération consistant à modifier le plan de financement du projet de CET à Raiatea.

A l’unanimité, c’est ce plan de financement actualisé qui a été voté, car il semble plus proche du coût réel du projet, estimé à un peu plus d’un milliard de francs.

(voir tableau Annexe 1 ci-dessous)

5.  La répartition dérogatoire du fonds national de      péréquation des ressources intercommunales (FPIC)

Mettant en avant des disparités démographiques d’une part et, d’autre part, de richesse par habitant sur l’ensemble de son périmètre, la Communauté de communes Hava’i s’efforce d’apporter le plus de justice dans la répartition du FPIC. Elle a donc soumis au vote une délibération consistant à répartir de manière plus équitable ce fond géré par l’intermédiaire du HCR.

Aussi, la répartition suivante, commune par commune, a été soumise au vote et adoptée à l’unanimité. Le FPIC sera donc réparti de la manière suivante entre la communauté de communes Hava’i et ses communes membres pour l’exercice 2024 :

(voir tableau Annexe 2 ci-dessous)

6.  Questions diverses

Pour clore cette sixième séance du Conseil communautaire de la ComCom, plus questions diverses (mais non moins essentielles) ont été soumises :

- Un projet de collecte et de transport vers Tahiti des déchets encombrants pour les communes de l’île de Raiatea, qui devrait se concrétiser dès début 2025 selon un calendrier qui sera communiqué dès que les modalités seront définitivement validées.

- Le projet d’acquisition d’un incinérateur par la commune de Taputapuatea, via un don privé, et qui doit se concrétiser dès janvier 2025. Son utilisation serait quant à elle suspendue aux autorisations nécessaires.

- Le projet de collecte des carcasses de voitures à Raiatea, Huahine et Taha’a en cours de recensement

- Un bilan de la collecte des D3E à Uturoa. En quelques jours seulement, ce sont plus de 21 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques qui ont été collectés sur les communes de Tumaraa et d’Uturoa. Pour une première édition de cette grande collecte organisée sous forme de « déchetterie mobile », il faut saluer un grand succès…