Les délibérations

 

Une délibération est un acte général par lequel le conseil communautaire prend une décision sur le fonctionnement et/ou l’investissement de la "comcom" Hava’i.

 

Par exemple : délibération approuvant le budget.

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Les délibérations de 2017

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Les délibérations de 2016

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Les délibérations de 2015

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Les délibérations de 2014

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Les délibérations de 2013

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Les délibérations de 2012

Communauté de Communes Hava'i

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