Les délibérations de 2018
50.CCH.18 - Autorisation permanente des poursuites en vue du recouvrement de l'ensemble des titres de recettes émis par la CCH
49.CCH.18 - Approuvant l'intégration dans son actif de la valeur comptable de la parcelle cadastrée
44.CCH.18 - Portant modification de la délibération communautaire n° 03CCH16 du 19 février 2016 fixant les indemnités de fonction du Président et des VP CCH
43.CCH.18 - Portant répartition dérogatoire du reversement du FPIC entre la CCH et ses communes membres pour l’exercice 2018
42.CCH.18 - Parcelle Hamaiti, cadastrée de Uturoa, section AD n° 93 et du bâtiment y édifié d’un montant de 50 081 890 F CFP
41.CCH.18 - Validant les deux premiers avenants des lots 1 et 2 de l’opération « extension du hangar
40.CCH.18 - Approuvant le choix de la CAO au lot 5 « faux plafonds » de l’opération dénommée « extension du hangar en vue de l’aménagement du siège technique
36.CCH.18 - Approuvant le principe d’une délégation de service public du traitement thermique des déchets
31.CCH.18 - Autorisant le Président à signer la convention relative au placement de la main d’œuvre pénale
29.CCH.18 - Portant création d’emplois (éboueur reconnu travailleur handicapé, assistant de gestion et conseiller en énergie partagé
27.CCH.18 - Autorisant le Président à signer le contrat de collecte de fonds pour le projet Eco Soul Green Island
26.CCH.18 - Portant création d'un comité de pilotage de l'oprération liée à l'elaboration d'un PGAED
25.CCH.18 - Comité de pilotage de l'opération liée à la recherche d'une unité de tritement thermique des déchets
23.CCH.18 - Modification de la délibération communautaire n°40.CCH.18 du 28 oct 2014 fixant le regime indemnitaire
21.CCH.18 - Validation du déplacement de la délegation de la ville de Behai pour une visite de territoire de la
19.CCH.18 - Relative au projet de mise en œuvre opérationnelle d’un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
11.CCH.18 - Validant les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et jury de concours
07.CCH.18 - Frais de déplacement des agents et des élus de la communauté de communes Hava’i