Nos DÉlibérations, arrêtés et autres
LES DELIBERATIONS
Une délibération est un acte général par lequel le conseil communautaire prend une décision sur le fonctionnement et/ou l’investissement de la ComCom Hava’i.
Par exemple : délibération approuvant le budget.
LES ARRÊTÉS
Un arrêté est un acte individuel par lequel une décision est prise sur une situation particulière d’un agent ou d’un élu. Un arrêté peut également avoir un caractère général, seuls ces derniers sont consultables sur le site Internet.
LES COMPTE-RENDUS ET P.V.
Les comptes rendus et procès verbaux sont des documents résumant tout ce qui a été dit au cours d’une séance, d’une commission, d’un conseil d’exploitation ou communautaire.
LES RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS
Les rapports et documents divers sont des document synthétisant une prestation de service, études et autres.
LES CONVENTIONS
Une convention est un acte formalisant un accord entre la Communauté de Commune Hava'i et un ou plusieurs co-contractant.
LES DOSSIERS DE RÉUNION
Les dossiers de réunions sont des documents préparatoires (courriers de convocation, note de synthèse, documents annexes, etc...)