Nos DÉlibérations, arrêtés et autres

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LES DELIBERATIONS

Une délibération est un acte général par lequel le conseil communautaire prend une décision sur le fonctionnement et/ou l’investissement de la ComCom Hava’i.

 

Par exemple : délibération approuvant le budget.

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LES ARRÊTÉS

Un arrêté est un acte individuel par lequel une décision est prise sur une situation particulière d’un agent ou d’un élu. (Nomination, sanction, avancement, etc...)

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LES COMPTE-RENDUS ET P.V.

Les comptes rendus et procès verbaux sont des documents résumant tout ce qui a été dit au cours d’une séance, d’une commission, d’un conseil d’exploitation ou communautaire.

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LES RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS

Les rapports et documents divers sont des document synthétisant une prestation de service, études et autres.

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LES CONVENTIONS

Une convention est un acte formalisant un accord entre la Communauté de Commune Hava'i et un ou plusieurs co-contractant.

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LES DOSSIERS DE RÉUNION

Les dossiers de réunions sont des documents préparatoires (courriers de convocation, note de synthèse, documents annexes, etc...)

Communauté de Communes Hava'i

Adresse :

PK 13 c/mer Tevaitoa

BP 49 - 98735 Uturoa

Tel : (689) 40 66 48 59

Directeur des services

teva.guillain@cchavai.pf 

Chargé de communication

cyrilcharon@gmail.com

Horaire d'ouverture :

du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30

et le vendredi de 7h30 à 14h30

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Haut commissariat : www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Portail de l'administration Pf : www.service-public.pf

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SIG Polynésien : www.tefenua.gov.pf/tefenua

Commune Huahine : www.ville-huahine.pf/mairie-huahine

Centre de Gestion et de Formation : www.cgf.pf

SEFI : www.sefi.pf

SPC PF : www.spc.pf​

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