Nos DÉlibérations, arrêtés et autres

Une délibération est un acte général par lequel le conseil communautaire prend une décision sur le fonctionnement et/ou l’investissement de la ComCom Hava’i.

Par exemple : délibération approuvant le budget.

Une délibération est un acte général par lequel le conseil communautaire prend une décision sur le fonctionnement et/ou l’investissement de la ComCom Hava’i.

Par exemple : délibération approuvant le budget.

​Un arrêté est un acte individuel par lequel une décision est prise sur une situation particulière d’un agent ou d’un élu. Un arrêté peut également avoir un caractère général, seuls ces derniers sont consultables sur le site Internet.

​Les comptes rendus et procès verbaux sont des documents résumant tout ce qui a été dit au cours d’une séance, d’une commission, d’un conseil d’exploitation ou communautaire.

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Les rapports et documents divers sont des document synthétisant une prestation de service, études et autres.

​Une convention est un acte formalisant un accord entre la Communauté de Commune Hava'i et un ou plusieurs co-contractant.

Les dossiers de réunions sont des documents préparatoires (courriers de convocation, note de synthèse, documents annexes, etc...)