LES DELIBERATIONS

Une délibération est un acte général par lequel le conseil communautaire prend une décision sur le fonctionnement et/ou l’investissement de la "comcom" Hava’i.

 

Par exemple : délibération approuvant le budget.

LES ARRÊTÉS

Un arrêté est un acte individuel par lequel une décision est prise sur une situation particulière d’un agent ou d’un élu. (Nomination, sanction, avancement, etc...)

LES COMPTE-RENDUS ET P.V.

Les comptes rendus et procès verbaux sont des documents résumant tout ce qui a été dit au cours d’une séance, d’une commission, d’un conseil d’exploitation ou communautaire.

Les rapports et documents divers sont des document synthétisant une prestation de service, études et autres.

Une convention est un acte formalisant un accord entre la Communauté de Commune Hava'i et un ou plusieurs co-contractant.

Les dossiers de réunions sont des documents préparatoires (courriers de convocation, note de synthèse, documents annexes, etc...)

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Communauté de Communes Hava'i

(689) 40 66 48 59

Directeur des services :

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Chargé de communication :

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du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30

le vendredi de 7h30 à 14h30

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www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

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LEXPOL : lexpol.cloud.pf

SIG Polynésien : www.tefenua.gov.pf/tefenua

 

Commune Huahine :

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Centre de Gestion et de Formation : www.cgf.pf

SEFI : www.sefi.pf

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