Une délibération est un acte général par lequel le conseil communautaire prend une décision sur le fonctionnement et/ou l’investissement de la ComCom Hava’i.
Une délibération est un acte général par lequel le conseil communautaire prend une décision sur le fonctionnement et/ou l’investissement de la ComCom Hava’i.
Un arrêté est un acte individuel par lequel une décision est prise sur une situation particulière d’un agent ou d’un élu. Un arrêté peut également avoir un caractère général, seuls ces derniers sont consultables sur le site Internet.
Les comptes rendus et procès verbaux sont des documents résumant tout ce qui a été dit au cours d’une séance, d’une commission, d’un conseil d’exploitation ou communautaire.
