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Les délibérations de 2012

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52.CCH.12 - Approbation de la décision modificative n°01 du Budget Général 2012

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51.CCH.12 - Fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet du Budget Général Annece des Ordures Ménagères

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50.CCH.12 - Fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet du Budget Général

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49.CCH.12 - Approbation de la décision modificative n°01 du Budget Général 2012

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48.CCH.12 - Décision modificative n°3 du Budget Annexe OM 2012

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47.CCH.12 - Subvention versée du Budget Général au Budget annexe des OM

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46.CCH.12 - Mise à disposition de certains biens de collecte et raitement des OM

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45.CCH.12 - Recrutement des agents saisonniers pour 2013

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44.CCH.12 - Temps de travail hebdomadaire à horaires fixes

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43.CCH.12 - Effectifs des emplois permanents à temps complet

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42.CCH.12 - Adhésion de la commune de Huahine à la CCH

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41.CCH.12 - Décision modificative n°2 du Budget Annexe OM 2012

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40.CCH.12 - Recrutement des agents occasionnels pour 2013

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39.CCH.12 - Construction de 130 PAV

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38.CCH.12 - Modalités de transfert du service et du personnel du service de collecte et de traitement des OM

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37.CCH.12 - Ouverture 6 postes budgétaires

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36.CCH.12 - Durée d'amortissement des immobilisation

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35.CCH.12 - Le taux de l'indemnité de conseil accordée à M. Eric AUGEREAU,receveur municipal

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34.CCH.12 - Le tarif du service de collecte, de traitement et de valorisation des OM

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33.CCH.12 - Règlement du service de collecte, de traitement et de valorisation des OM

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32.CCH.12 - Décision modificative n°01 du Budget Annexe OM 2012

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31.CCH.12 - Mise à disposition de biens des services de collecte et de traitement des OM

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30.CCH.12 - Autorisant le Président à créer une regie de recettes & une sous regie de recettes

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29.CCH.12 - Déplacement congrés des communes de PF à Tahaa

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28.CCH.12 - Convention de participation des non adhérents aux actions du SPC.PF

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27.CCH.12 - Recupération et traitement des déchets recyclables et toxiques par la SEP pour 2012

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26.CCH.12 - Versement des participations des communes pour l'exercice des compétences tranférés à la CCH pour 2012

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25.CCH.12 - Contribution annuelle due par les communes membres à la CCH pour 2012

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24.CCH.12 - 6 postes budgétaires pour le service collecte et traitement des OM

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23.CCH.12 - Ouverutre et installation des lignes téléphoniques,fax et internet à OPT

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22.CCH.12 - Le montant des indemnités journalières de déplacement des agents et des élus CCH

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21.CCH.12 - Déplacement de Mr RAAPOTO Rauhei pour formation comptabilité M14 à Maupiti

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20.CCH.12 - Transfer du service et du personnel de collecte et de traitement des OM

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19.CCH.12 - Annulation delibération n°14-12 du 19 mars 2012

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18.CCH.12 - Signature du Président avec com TumTapu-les avenants aux conventions de mandat

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17.CCH.12 - Autorisant le Président à signé avec INGEPOL

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16.CCH.12 - Budget annexe des OM de l'exercice 2012

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15.CCH.12 - Budget général de l'exercice 2012

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14.CCH.12 - Les conventions de màd du personnel à la CCH

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13.CCH.12 - Autorisant Président CCH à signé avec communes Tumaraa et Tapu

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12.CCH.12 - La rémunération de base du secrétaire comptable

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11.CCH.12 - Autorisant le président CCH à signé avec la PF

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10.CCH.12 - Création commissions intercommunales et nomination des membres

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09.CCH.12 - Portant ouverture de poste budgétaires

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08.CCH.12 - Portant création du budget annexe du service OM

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07.CCH.12 - Fixant les indemnités de fonction du Président et des VP

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06.CCH.12 - Portant délégation de compétences du conseil communautaire au Président

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05.CCH.12 - Désignation du comptable public

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04.CCH.12 - Règlement intérieur CCH

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03.CCH.12 - Le siège de la CCH

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02.CCH.12 - Fixant le nombre de Vice-Présients et élection membres du bureau CCH

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01.CCH.12 - Élection du Président CCH

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