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Les délibérations de 2012
51.CCH.12 - Fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet du Budget Général Annece des Ordures Ménagères
50.CCH.12 - Fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet du Budget Général
38.CCH.12 - Modalités de transfert du service et du personnel du service de collecte et de traitement des OM
35.CCH.12 - Le taux de l'indemnité de conseil accordée à M. Eric AUGEREAU,receveur municipal
30.CCH.12 - Autorisant le Président à créer une regie de recettes & une sous regie de recettes
27.CCH.12 - Recupération et traitement des déchets recyclables et toxiques par la SEP pour 2012
26.CCH.12 - Versement des participations des communes pour l'exercice des compétences tranférés à la CCH pour 2012
22.CCH.12 - Le montant des indemnités journalières de déplacement des agents et des élus CCH
18.CCH.12 - Signature du Président avec com TumTapu-les avenants aux conventions de mandat
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